Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles

Engagement de Confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, OpenMeta s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu'au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Responsable du Traitement des Données

OpenMeta assume la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel.

Coordonnées :

Centre de l'innovation technologique

61330 Céaucé, FRANCE

support@openmeta.fr

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application UrgenceMed, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Mot de passe (hashé et sécurisé)
Profession médicale

Données d'utilisation :

Historique des consultations
Favoris enregistrés
Préférences de l'application

Données techniques :

Adresse IP
Type d'appareil et système d'exploitation
Logs de connexion

3. Finalités du Traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur
Fourniture des services de l'application
Personnalisation de votre expérience
Communication d'informations relatives aux services
Amélioration de l'application et des services
Respect des obligations légales
Analyse statistique anonymisée

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : acceptation des CGU lors de la création du compte
Exécution du contrat : fourniture des services de l'application
Obligation légale : respect des dispositions légales applicables
Intérêt légitime : amélioration des services et sécurité

5. Destinataires des Données

Les données à caractère personnel sont strictement destinées à :

L'utilisateur lui-même
L'association OpenMeta
Les salariés de la société Interaction Healthcare chargés de développer l'application, dans la limite de leurs attributions
Les salariés strictement habilités de l'hébergeur (OVH) dans la limite de leurs attributions

✅ Engagement de confidentialité

Les données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de l'Utilisateur.

6. Durée de Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant :

Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation de l'Application
Après suppression du compte : Anonymisation et archivage conformément aux exigences légales
Données d'analyse : Sous forme anonymisée pour études statistiques

7. Sécurité des Données

OpenMeta met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection et la sécurité de vos données :

Chiffrement des données sensibles (mots de passe hashés en SHA256)
Authentification JWT sécurisée
Accès restreint aux données (contrôle d'accès strict)
Hébergement sécurisé chez OVH (France)
Surveillance et logs de sécurité
Mises à jour régulières de sécurité

8. Vos Droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✓ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

✓ Droit à l'effacement

Supprimer vos données ("droit à l'oubli")

✓ Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

✓ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

✓ Droit à la limitation

Limiter le traitement dans certains cas

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous en fournissant une copie d'un justificatif d'identité :

support@openmeta.fr

9. Cookies et Traceurs

L'Application utilise des cookies et technologies similaires pour :

Maintenir votre session de connexion
Mémoriser vos préférences
Analyser l'utilisation de l'application (de manière anonyme)

Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Partage de Données Non Personnelles

L'Utilisateur accepte que OpenMeta puisse partager des informations non personnelles relatives à l'utilisation des Services (données agrégées, statistiques anonymes) qui ne permettent pas l'identification des utilisateurs en particulier.

Ces données peuvent être utilisées pour :

Analyser les tendances d'utilisation
Améliorer les services
Réaliser des études statistiques

11. Droit de Réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la Politique

OpenMeta se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

support@openmeta.fr