⚠️ Avertissement Important
Toute utilisation de l'Application est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Mises en Garde Générales
L'application permet aux Utilisateurs d'accéder à une base de données, et grâce à un dispositif d'intelligence artificielle, de comparer les images de la base avec celles prises par l'Utilisateur.
L'utilisateur est informé et reconnaît que l'application, ses services et contenus ne constituent pas un dispositif médical et ne permettent en aucun cas de bénéficier ou de délivrer :
- un deuxième avis ;
- un acte de téléexpertise, au sens des dispositions de l'article R.6316-1 du Code de la Santé Publique.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'en tout état de cause il assume seul l'entière responsabilité des décisions, notamment médicales, prises à partir de l'utilisation de l'application et/ou des images contenues dans la base de données ainsi proposées.
La présente application Pro est réservée à l'usage des professionnels de santé, étudiants et médecins. Cependant, la version simplifiée (culture et conseils) est pour tout public.
1. Mentions Légales
1.1. Éditeur de l'Application
OpenMeta, pour la recherche et l'innovation
Centre de l'innovation technologique – 61330 Céaucé, FRANCE
Email : support@openmeta.fr
Directeur de la publication : Dr Yanis Belhatri
1.2. Hébergeur de l'Application
OVH, société par actions simplifiées
SIREN : 424761419
Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, FRANCE
2. Objet et Définitions
Les Conditions Générales d'Utilisation sont destinées à encadrer l'utilisation de l'Application.
Elles ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'Application ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs de l'Application et de l'Éditeur.
« Application » désigne l'application mobile éditée par OpenMeta, donnant accès à des Services et Contenus après création d'un compte sécurisé ;
« Base de données » désigne l'ensemble des textes, images mises à disposition des utilisateurs au sein de l'Application ;
« CGU » désigne les présentes Conditions générales d'utilisation de l'Application ;
« Compte Utilisateur » désigne le compte permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services et Contenus de l'Application ;
« Contenus » désigne l'ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités, la Base de données et plus largement tout élément existant au sein de l'Application.
3. Documents Contractuels
Les présentes CGU forment l'intégralité de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Éditeur pour la fourniture des Services et Contenus dans le cadre de l'Application.
4. Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l'égard de l'Utilisateur au jour de son acceptation des présentes via le dispositif proposé au sein de l'Application.
5. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'accès à l'Application et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
5.1. Configuration Obligatoire
L'utilisation de l'Application nécessite de disposer de :
- Android 4.4 (ou supérieur) ou iOS 11 (ou supérieur)
Elle est disponible sur les stores Google Play et App Store.
5.2. Création d'un Compte Utilisateur
L'Utilisateur souhaitant utiliser l'Application est informé que son accès ainsi qu'à l'ensemble des Services et Contenus proposés est subordonné à la création et à la validation d'un Compte Utilisateur.
5.3. Connexion au Compte Utilisateur
À chaque connexion, l'Utilisateur devra s'authentifier par l'intermédiaire du dispositif d'authentification prévu. L'Utilisateur s'engage à garder secrets ses éléments d'authentification.
6. Présentation de l'Application, des Services et Contenus
L'Application propose de mettre à disposition des Utilisateurs une base de connaissances.
L'Application donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Base de données
- Moteur de recherche
- Chat IA médical
- Calculateurs de dose
- Protocoles d'urgence
7. Obligations et Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de l'Application et de la fourniture de ses Services et Contenus.
RAPPEL :
L'utilisateur est informé et reconnaît que l'application et ses contenus ne constituent pas un dispositif médical et ne permettent en aucun cas de bénéficier ou de délivrer un deuxième avis ou un acte de télé-expertise.
10. Propriété Intellectuelle
L'Éditeur est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'Application. L'utilisation de l'Application ne confère en aucun cas aux Utilisateurs un droit de propriété sur l'Application, ses Contenus et notamment sa Base de données.
12. Protection des Données à Caractère Personnel
Des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de l'Application, conformément à la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez :
16. Loi Française
L'Application a été conçue pour des Utilisateurs français. Les présentes CGU sont régies par la loi française. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'Application sera soumis aux tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :